Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 27 août 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les règles d'accès et d'utilisation du site assetflow.ddns.net, édité par AssetFlow (Vincenzo BELLAVIA, entrepreneur individuel, 70000 Vesoul, France).

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement. Certaines fonctionnalités (achat, programme bêta-test, rendez-vous, support) nécessitent la création d'un compte utilisateur. Les frais de connexion à Internet restent à la charge de l'utilisateur.

3. Compte utilisateur

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis votre compte est réputée être de votre fait. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

4. Obligations de l'utilisateur

Il est interdit de :

• tenter de porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du site ;
• partager, revendre ou diffuser les clés de licence et contenus numériques acquis ;
• publier des contenus illicites, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs (notamment dans les avis et le support) ;
• utiliser le site à des fins frauduleuses.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, logiciels) sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété de l'éditeur ou de leurs titulaires respectifs. L'acquisition d'un produit numérique confère une licence d'utilisation, non un transfert de propriété intellectuelle.

6. Disponibilité

L'éditeur s'efforce de maintenir le site accessible, sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir.

7. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l'utilisation du site.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.